Lorsque le renouvellement de votre droit à la Complémentaire Santé Solidaire a été refusé par l’assurance maladie et que vous aviez confié la gestion de votre CSS (aussi appelé C2S) à un organisme complémentaire, celui-ci peut vous proposer pendant un an un contrat de complémentaire santé à un tarif réglementé : c’est le contrat de sortie.

Ce contrat propose les mêmes garanties que le contrat CSS. En revanche, il ne prend pas en charge les majorations pour non-respect du parcours de soins, les franchises médicales, la participation forfaitaire de 2 €, ainsi que les dépassements d'honoraires pouvant être facturés par les médecins.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la CSS du Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins.

Si votre demande de renouvellement CSS a été refusée parce que vos ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CSS gratuite, votre caisse d’assurance maladie vous proposera de bénéficier de la CSS contributive.