La carte verte a disparu pour tous les véhicules immatriculés. Elle est remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont accès.
Les compagnies d'assurance y indiquent toute nouvelle souscription ou résiliation d'un contrat d’assurance dans les 72h.
Ainsi, en cas de contrôle, les agents de police ou de gendarmerie n'ont qu'à saisir la plaque d'immatriculation de votre véhicule pour vérifier qu’il est bien assuré.
Avec ces changements, vous vous posez des questions comme :
- Quelles sont les conséquences de la suppression de la carte verte ?
- Quel document dois-je montrer aux forces de l'ordre en cas de contrôle si je viens juste de souscrire un contrat d'assurance véhicule et que mon véhicule n’apparait pas encore sur le FVA ?
- Comment faire si je dois voyager avec mon véhicule à l'étranger ?
MAAF vous accompagne et vous donne toutes les informations nécessaires dans l'article : "La suppression de la carte verte".
Pour souscrire une assurance multirisque professionnelle, nous vous conseillons de vous munir, si possible, des documents suivants :
Et si vous souhaitez souscrire une assurance décennale (entreprise du Bâtiment), votre contrat d'assurance actuel et un relevé d'informations.
Pour limiter le nombre de véhicules non assurés sur les routes, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est opérationnel depuis janvier 2019.
Ce fichier répertorie tous les véhicules terrestres à moteur immatriculés, deux roues et quatre roues, voitures privées et véhicules professionnels, soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile.
Les données du fichier FVA sont croisées avec celles du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Le FVA a pour principal objectif de lutter contre la conduite sans assurance en facilitant le contrôle des forces de l’ordre.
Ce sont les acteurs du secteur de l’assurance qui alimentent principalement ce fichier, en déclarant les informations relatives au contrat d'assurance auto de chaque véhicule qu’ils assurent.
Vous pouvez consulter le Fichier des Véhicules Assurés pour vérifier que votre véhicule figure bien dans le fichier (ces services ne sont pas gérés par MAAF) :
> Consulter le site public https://www.fva-assurance.fr
> Contacter le serveur vocal au 01 83 64 32 22
Pour en savoir plus, voir notre article : “Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour contrôler et prévenir”
Vous pouvez réaliser un devis ou souscrire une assurance auto, que vous soyez un particulier ou un professionnel :
Au moment de la souscription, vous devrez vous munir des documents suivants :
> En savoir plus sur notre assurance auto