Bonjour,
que recherchez-vous ?

Quel document dois-je montrer aux forces de l'ordre en cas de contrôle si je viens juste de souscrire un contrat d'assurance véhicule et que mon véhicule n’apparait pas encore sur le FVA ?

Suppression de la carte verte : quels changements cela suppose ?

La carte verte a disparu pour tous les véhicules immatriculés. Elle est remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont accès.
Les compagnies d'assurance y indiquent toute nouvelle souscription ou résiliation d'un contrat d’assurance dans les 72h. 
Ainsi, en cas de contrôle, les agents de police ou de gendarmerie n'ont qu'à saisir la plaque d'immatriculation de votre véhicule pour vérifier qu’il est bien assuré.

Avec ces changements, vous vous posez des questions comme :
- Quelles sont les conséquences de la suppression de la carte verte ?
- Quel document dois-je montrer aux forces de l'ordre en cas de contrôle si je viens juste de souscrire un contrat d'assurance véhicule et que mon véhicule n’apparait pas encore sur le FVA ? 
- Comment faire si je dois voyager avec mon véhicule à l'étranger ?
MAAF vous accompagne et vous donne toutes les informations nécessaires dans l'article : "La suppression de la carte verte". 

Quels documents dois-je fournir pour souscrire une assurance professionnelle ?

Pour souscrire une assurance multirisque professionnelle, nous vous conseillons de vous munir, si possible, des documents suivants :

  • un relevé KBIS
  • une pièce d'identité du gérant
  • le bail du local professionnel
  • un mode de paiement (carte, chèque) ainsi qu'un RIB

Et si vous souhaitez souscrire une assurance décennale (entreprise du Bâtiment), votre contrat d'assurance actuel et un relevé d'informations.

 

 

Qu'est-ce que le FVA ou Fichier des Véhicules Assurés ?

Pour limiter le nombre de véhicules non assurés sur les routes, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est opérationnel depuis janvier 2019.

Ce fichier répertorie tous les véhicules terrestres à moteur immatriculés, deux roues et quatre roues, voitures privées et véhicules professionnels, soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile.

Les données du fichier FVA sont croisées avec celles du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).

Le FVA a pour principal objectif de lutter contre la conduite sans assurance en facilitant le contrôle des forces de l’ordre.

Ce sont les acteurs du secteur de l’assurance qui alimentent principalement ce fichier, en déclarant les informations relatives au contrat d'assurance auto de chaque véhicule qu’ils assurent.

Vous pouvez consulter le Fichier des Véhicules Assurés pour vérifier que votre véhicule figure bien dans le fichier (ces services ne sont pas gérés par MAAF) :

> Consulter le site public https://www.fva-assurance.fr
> Contacter le serveur vocal au 01 83 64 32 22 

Pour en savoir plus, voir notre article : “Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour contrôler et prévenir
 

Comment faire un devis ou souscrire une assurance auto ?

Vous pouvez réaliser un devis ou souscrire une assurance auto, que vous soyez un particulier ou un professionnel :

  • sur maaf.fr : pour faire un devis et souscrire en ligne
  • dans l’une de nos 590 agences > trouver une agence
  • par téléphone : auprès d’un de nos conseillers MAAF, en composant le du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

 

Au moment de la souscription, vous devrez vous munir des documents suivants :

  • la carte grise du véhicule,
  • votre permis de conduire,
  • le relevé d’informations délivré par votre ancien assureur,
  • votre carte bancaire si vous souscrivez en ligne.

> En savoir plus sur notre assurance auto