Si votre chien vous a mordu(e), ce n’est pas la responsabilité civile qui intervient, mais le contrat de prévoyance (Tranquillité famille) qui vous couvre, au titre des garanties « accidents de la vie privée ».
Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous dans les 5 jours :
Bon à savoir : si votre chien détériore un de vos biens personnels, la garantie prévoyance n’intervient pas car elle indemnise uniquement les dommages aux personnes.
Depuis le 11 février 1994, la Loi Madelin vous permet de vous constituer une meilleure protection sociale à moindres frais.
En effet, les cotisations que vous versez au titre de vos régimes obligatoires sont déductibles sans limites.
Les cotisations que vous versez au titre de vos régimes facultatifs d'assurance santé-prévoyance et perte d'emploi sont déductibles du bénéfice imposable de votre activité dans certaines limites (déductibilité des cotisations dans les conditions et limites prévues par l’article 154 Bis du Code général des impôts, réservée aux Travailleurs Non salariés non agricoles et leurs conjoints collaborateurs imposables sous un régime réel).
Si vous avez un contrat de prévoyance MAAF Tranquillité famille, celui-ci est susceptible d'intervenir pour vous indemniser directement.
Dans le cas contraire, si le propriétaire du chien est identifié, il doit déclarer l'accident auprès de l'assureur de sa résidence principale, afin de faire intervenir sa garantie Responsabilité civile, permettant d'indemniser les dommages causés aux tiers.
S'il refuse, vous pouvez demander à votre propre assureur habitation d'intervenir au titre de la garantie Recours, sous réserve bien sûr de connaître ses coordonnées.
Votre assureur exercera alors une action contre le propriétaire du chien pour que ce dernier prenne en charge vos dommages, corporels ou matériels.
Un accident domestique fait partie des accidents de la vie privée.
Ces évenements sont couverts par le contrat de prévoyance (Tranquillité Famille) et/ou par l'assurance scolaire de votre enfant (Tempo Enfants). Ces contrats comportent des garanties corporelles en cas de blessures, d'invalidité ou décès, même si vous vous blessez seul.
MAAF Assistance peut également intervenir pour proposer des services complémentaires au .
Si un tiers est responsable de cet accident : dès lors que votre résidence principale est assurée chez MAAF, nous interviendrons en plus pour effectuer votre recours auprès de l'assureur du responsable et obtenir entière réparation.
La déclaration se fait auprès de MAAF de la même manière qu'une déclaration de sinistre. Pour déclarer en ligne, cliquez ici.
Bon à savoir :
Les contrats de prévoyance comportent des garanties d'indemnisation graduées en fonction des dommages et selon s'il y a des séquelles après l'accident ou non.
Le contrat Tranquillité famille garantit un service d'assistance au quotidien et le versement de prestations à la suite d'un accident corporel. Il peut être souscrit de 18 à 70 ans.
La structure du contrat doit être adaptée et fidèle à la composition du foyer :
Deux formules proposées :
Les niveaux d'indemnisation sont différents selon les formules.
Les deux formules prévoient une garantie en cas de décès accidentel d'un adulte assuré.
Exemple pour un contrat TRF formule Intégrale structure FAMILLE :
- un capital décès versé au conjoint de 143 974 €* .
- un capital décès de 949 €* versé à chaque enfant par mois jusqu'à ses 21 ans
- un second capital de 30 060 €* versé en une fois, à chaque enfant vivant habituellement au domicile de l'assuré ou ne vivant pas au domicile de l'assuré s'il est scolarisé, étudiant, apprenti ou en invalidité.
* Valeur 2022
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