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Au niveau de mes cotisations, quelle est la différence entre le montant HT et le montant TTC ?

Les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA*.

Elles incluent en revanche des taxes dont les taux varient en fonction des contrats et des garanties :

  • TSCA : Taxe Sur les Conventions d’Assurance
  • TSA : Taxe de Solidarité Additionnelle

* Selon l'article 261C-2ème du Code Général des Impôts.

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