Cette loi a pour objectif de faciliter l’accès au logement, de réglementer le marché de la location et de promouvoir la construction de logements neufs.
Ces mesures ont un impact pour les propriétaires qui doivent souscrire une assurance responsabilité civile, incluant l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO).
Lire notre article sur la loi ALUR et les obligations qui en découlent pour tout comprendre.