Assurance Habitation

Suite à un sinistre, vous devez déclarer celui-ci dans les 5 jours.

Dans le cas d'un cambriolage ou d'une tentative d'effraction, le délai pour la déclaration est de 2 jours.

Nous vous demanderons ensuite de nous transmettre un état estimatif des biens endommagés, détruits ou volés.

Vous pouvez déclarer votre sinistre :

• sur maaf.fr > rubrique Déclarer et suivre un sinistre
• sur l'application MAAF et Moi (télécharger l'appli)
• par téléphone au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés) 
• par courrier à l'adresse suivante : MAAF - 79036 Niort Cedex 9.

Pensez à conserver les justificatifs (factures, certificats de garantie...) de tous vos achats importants car après un cambriolage, vous devrez justifier l'existence et la valeur des biens dérobés pour être indemnisé. Conservez un double de ces documents dans un autre lieu.

Voir notre infographie sur les démarches à effectuer après un sinistre

Tout dépend de l'origine du sinistre.
Si seuls les biens du locataire sont endommagés, par un sinistre de son fait, seul le locataire saisira son assureur.
Mais si l'immeuble est aussi endommagé, ou si la responsabilité du propriétaire ou de la copropriété éventuelle est engagée (ex : dégât des eaux du fait d'une rupture de canalisation), chacun devra faire une déclaration à son assureur. Ils se chargeront de se positionner et d'indemniser selon les responsabilités de chacun.

Les démarches sont à effectuer par :

• le locataire pour le vol du contenu assuré à l'intérieur de l'habitation,
• et éventuellement le propriétaire si des dégradations à l'habitation ont été causées par le cambrioleur.

Premier réflexe : vous devez immédiatement déposer plainte auprès de la gendarmerie ou des autorités de police.

Ensuite, contactez-nous dans les 2 jours pour faire votre déclaration et nous transmettre le récépissé du dépôt de plainte, ainsi qu'un état estimatif des biens volés ou détériorés.

Pour nous contacter :

• Joindre un conseiller par téléphone au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).
• Sur Internet, accédez directement à la déclaration de sinistre en ligne
• En agence : trouver l’agence MAAF la plus proche
• via l’application mobile MAAF et Moi sur votre smartphone

Un constat amiable contradictoire doit être rempli par l'ensemble des parties en cause, puis chacune en transmettra un exemplaire à son assureur dans les 5 jours.

Il appartient à l'artisan de prendre en charge la réparation ou l'indemnisation du dommage, soit lui-même, soit en faisant une déclaration à son assureur.

Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours.

Comment déclarer votre sinistre :

• sur maaf.fr > rubrique Déclarer et suivre un sinistre habitation
• depuis l'appli MAAF et Moi > En cas de sinistre
• par téléphone, en contactant un conseiller MAAF au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés)

Non, mais en l'absence de justificatifs, votre assureur aura des difficultés à estimer correctement votre indemnisation en cas de sinistre.
L'idéal est de produire des justificatifs de type factures, certificats de garantie, estimations faites par un professionnel pour les bijoux et objets de valeur...

À défaut, tout commencement de preuve de l'appartenance et de la valeur du bien peut être étudié par un gestionnaire spécialisé (photos, films, témoignages...).

Vous pouvez nous transmettre tout autre élément de preuve : expertise d'un professionnel, photos, films, etc. Votre assureur reste seul juge de la véracité de ces éléments pour valider l'appartenance de votre bien et sa valeur.

Les factures évitent cependant toute contestation ou désaccord entre vous et l'assureur.

Oui, l'expert chiffre, l'assureur valide ou non au regard des garanties et conditions du contrat.

Cependant, en cas de refus de prise en charge, il lui sera difficile d'argumenter sa position auprès de son assuré s'il a été à l'encontre de l'avis de son expert.

Quoi qu'il en soit, l'assuré a toujours la possibilité de missionner son propre expert s'il le souhaite.

Selon le type de sinistre, MAAF Assurances missionne ses experts salariés mais aussi des experts indépendants.

Salarié ou libéral, l'expert est un technicien qui possède et maîtrise les connaissances approfondies des règles juridiques relatives au contrat d'assurance et aux mécanismes d'indemnisation. Il accomplit sa mission avec conscience, objectivité et impartialité.

Oui, il est vivement conseillé de faire appel à nos artisans conseils car ce sont des partenaires directs qui assurent un travail de qualité.

L'avantage : vous n'avez pas d'avance à faire pour les réparations car nous faisons un règlement direct auprès du réparateur.

Notre conseil : dans tous les cas nous vous recommandons de contacter votre gestionnaire de sinistre qui vous indiquera la marche à suivre selon la nature de votre sinistre.

Deux possibilités :

• vous avez fait appel à l'un de nos prestataires : MAAF le règle directement (dans la limite des frais de déplacement et d'une heure de main d'œuvre s'il vous a été adressé par MAAF Assistance).
• vous avez appelé votre propre réparateur : c’est à vous de régler la facture, vous ne serez pas remboursé.

Oui car c'est au souscripteur du contrat d'assurance de signer les devis de réparations.

Contractuellement, en cas de vol déclaré, s'il est constaté que vos protections ne sont pas conformes, votre indemnité sera limitée à un % des capitaux assurés.

En cas d'incendie, si l'origine du sinistre est due à une absence annuelle de ramonage par un professionnel ou la non réalisation de la pose d'un insert par un artisan qualifié, une franchise supplémentaire sera appliquée.

Enfin sont exclus, les dommages résultant de la vétusté de l'installation.

Si l'expert que vous avez choisi et celui de l'assureur ne parviennent pas à un accord, il peut être fait appel à un troisième expert pour une tierce expertise.

Les honoraires de cet expert et les frais de sa désignation sont partagés à parts égales entre l'assureur et vous.

La bonne prise en charge en cas de sinistre nécessite impérativement que votre contrat soit en adéquation avec le risque, ici votre logement et ses occupants. 

Comment procéder à la demande de modification ?

• Rendez-vous dans la rubrique "Vos contrats" de votre Espace client MAAF
• cliquez sur "Gérer mon contrat" (Vignette assurance habitation) puis > "Modifier mon contrat"
• complétez le formulaire en ligne. 

Une fois le formulaire en ligne envoyé, un conseiller MAAF prendra contact avec vous. Il adaptera votre contrat en conséquence, par exemple pour qu'une nouvelle personne vivant sous votre toit puisse bénéficier des garanties de votre contrat et notamment de la responsabilité civile Vie Privée.

Le calcul du tarif est propre à chaque assureur. La bonne prise en charge en cas de sinistre nécessite impérativement que votre contrat soit en adéquation avec le risque, notamment avec le nombre d'occupants. Votre conseiller adaptera, si nécessaire, votre contrat.

Toute modification de votre logement doit être portée à la connaissance de votre assureur afin que votre contrat vous permette une bonne couverture en cas de sinistre. Dès le début des travaux, contactez nous pour une mise  à jour de votre contrat.

Oui, la surface du logement a un impact sur votre cotisation. Il est indispensable que votre contrat soit conforme à l'habitation assurée pour être bien indemnisé en cas de sinistre.

> Lire notre article : Comment calcule-t-on le nombre de pièces pour une assurance habitation ?

Vous souhaitez agrandir votre habitation ? Contactez-nous dès le commencement de vos travaux, afin que nous adaptions votre contrat pour une bonne indemnisation en cas de sinistre.

La MRH est l'Assurance Multirisque Habitation.

Elle garantit les logements de particuliers, leur contenu, ainsi que la responsabilité civile des occupants.

Découvrez le contrat Tempo Habitation MAAF et réalisez votre devis en ligne.

Les garanties Responsabilité civile permettent de garantir les dommages que vous causez aux autres.

Il peut s'agir de dommages causés dans le cadre de votre vie privée, par vous-même, vos enfants mineurs, vos animaux domestiques : 
si vous êtes assuré pour votre résidence principale, cette garantie Responsabilité civile vie privée est incluse dans votre formule.

Il peut s'agit également de dommages causés à votre propriétaire si vous êtes locataire et aux voisins ou au tiers lors d'un sinistre :
la garantie Responsabilité civile habitation est comprise dans votre contrat, que vous soyez en résidence principale ou secondaire.

> Besoin d'une responsabilité civile seule ? Découvrez ce que vous propose MAAF.

> Voir notre vidéo "L'assurance de responsabilité civile vie privée"

Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. La loi a institué une responsabilité de plein droit du constructeur envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage pour tous les dommages de nature décennale qui apparaissent après réception de l'ouvrage pendant un délai de 10 ans.

Le constructeur doit être obligatoirement couvert par une police de responsabilité civile décennale, au moment de l'ouverture du chantier. L'assurance obligatoire s'applique pour les travaux exécutés en France.

Voir notre tuto :

La définition de la pièce principale dépend des assureurs.
Dans le contrat TEMPO Habitation MAAF, sont considérées comme pièces principales : 

• la salle à manger (la cuisine ouverte est assimilée à une salle à manger), le salon ;
• les chambres, bureau, bibliothèque, pièce de loisirs, y compris celles aménagées dans une mezzanine, un grenier, des combles, un sous-sol ou des dépendances.

Bon à savoir : il n'est pas utile de compter la cuisine fermée, salle de bain, toilettes, dressing, couloir et véranda.

Lorsque l'un de vos appareils (électroménager, audio, vidéo...) tombe en panne et qu'il est encore sous garantie constructeur/fabricant, vous pouvez faire jouer celle-ci pour une réparation ou un remplacement.

À savoir : le contrat d'assurance Habitation MAAF prévoit une garantie Dépannage dans la formule Confort+.
Elle permet notamment pour l'intervention d'un dépanneur, la prise en charge de ses frais de déplacement et le remplacement de la pièce à l'origine de la panne.

> Tout savoir sur les garanties Habitation 

La vétusté est la part estimée de dépréciation de la valeur d'un bien due à son âge ou à son usage. 

En choisissant une garantie prévoyant le remboursement à neuf sans déduction de vétusté, vous serez indemnisé en valeur de remplacement de vos biens à l'identique au jour du sinistre, avec seulement la déduction de la franchise, mais sans vétusté.

Chez MAAF, il s'agit de la garantie "Rééquipement à neuf étendu" disponible en formules Confort et Confort+.

Voir aussi notre article : “Rééquipement à neuf, vétusté, valeur de remplacement… combien serez-vous remboursé en cas de sinistre ?”

La "valeur à neuf"  correspond à la valeur de remplacement d'un bien à l'identique au jour du sinistre, et non de la valeur d'achat.

Les garanties Rééquipement à neuf permettent un remboursement de cette valeur, sans déduction de vétusté liée à l'âge des biens, ou seulement au-delà d'un certain âge pour certains équipements.

MAAF propose les garanties Rééquipement à neuf et Rééquipement à neuf étendu, selon la formule d'assurance habitation choisie.

Plusieurs critères sont pris en compte pour calculer le tarif et ils dépendent des assureurs. Parmi les plus courants, on trouve notamment :

• le type d'habitation : maison ou appartement,
• la nature de celle-ci : résidence principale ou secondaire,
• la superficie, le nombre de pièces,
• la localisation, le code postal du logement,
• la durée d'inhabitation,
• le montant et la nature du capital mobilier à assurer,
• le statut de l'assuré (propriétaire ou locataire).

Faire un devis ou souscrire une assurance Habitation.

Connaître le nombre de pièces et la surface nous permet de mieux vous conseiller sur le capital mobilier à assurer.
Avec le contrat habitation MAAF, vous devez compter les pièces suivantes :

• la salle à manger
• le séjour
• le salon
• les chambres
• le bureau 
• les pièces de loisirs (de jeux, de sport, de détente…)

Sachez qu’une pièce de plus de 40 m² compte pour minimum 2 pièces. Plus précisément, pour une pièce :

• de 41 à 60 m², MAAF compte 2 pièces
• de 61 à 80 m², MAAF compte  3 pièces
• de 81 à 100 m², MAAF compte 4 pièces
• de 101 à 125 m², MAAF compte 5 pièces
• Au-delà de cette surface, veuillez appeler un conseiller MAAF au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés), votre habitation demande une attention particulière.

Le calcul de la surface dépend des contrats d'assurance.
Dans le contrat TEMPO Habitation MAAF, la surface habitable correspond à la surface totale de l'habitation sans tenir compte de la surface des vérandas, des balcons vitrés, des greniers, combles, sous-sols, caves et garages, sauf si des pièces principales y sont aménagées ou en cours d'aménagement.

Votre contrat d'assurance doit faire état de la valeur de l'ensemble des biens contenus dans votre habitation pour une estimation au plus juste de l'indemnisation que nous vous verserons en cas de dommages à ceux-ci.

Chez MAAF, nous vous demandons une estimation de vos biens selon 2 catégories : 
- votre mobilier et vos objets dits "usuels"  (meubles, vaisselle, linge...),
- vos bijoux et objets de valeurs (bijoux en métaux précieux, objets d'art...).

Pensez à vous rapprocher régulièrement de votre conseiller afin qu'il puisse vérifier que les capitaux de votre contrat sont toujours adaptés à vos besoins.

Lire également notre article : Comment assurer vos objets de valeur ?

Cela dépend des assureurs. Chez MAAF, si votre habitation doit rester inoccupée de manière prolongée, il convient de nous en informer afin d'adapter votre contrat le cas échéant.

Offre MAAF Privilèges pour les clients MAAF : vous bénéficiez de tarifs préférentiels sur les équipements de télésurveillance et de sécurité de notre partenaire Verisure, leader européen de la télésurveillance. Découvrez l'offre de notre partenaire ici.

La garantie Vol peut intervenir en l'absence d'effraction, dans des cas prévus au contrat (exemple : vol par ruse ou usage de fausse identité...). Pour cela, l'assuré doit en apporter les preuves et fournir un dépôt de plainte.

Avantage client sur MAAF Privilèges : vous souhaitez protéger votre logement contre les effractions et les cambriolages ? Bénéficiez de tarifs préférentiels sur le matériel de sécurité (télésurveillance, alarmes...) proposé par notre partenaire Verisure.

Lors de la déclaration d'un sinistre, vous devez être en mesure de justifier la nature et l'importance du dommage, notamment au moyen de factures ou de certificats de garantie. Nous vous conseillons de conserver vos preuves d'achat et de filmer ou de prendre en photo votre mobilier et vos objets.

> En savoir plus sur la déclaration de sinistre

Chez MAAF, vous pouvez souscrire la formule Responsabilité civile seule, sans garantie Habitation.

À quoi sert la responsabilité civile vie privée ?

Elle vous protège pour les dégâts que les personnes désignées aux conditions particulières peuvent causer accidentellement aux autres. 
Cette garantie prend alors en charge les conséquences financières de ces dégâts.

Quelques exemples :

• Votre enfant casse une vitre chez votre voisin avec son ballon…
• Vous recevez vos amis pour une fondue, une maladresse de votre part et l’un d’eux se brûle avec de l’huile bouillante…

Autant de situations que nous pouvons rencontrer un jour et qu’il faut régler.

Comment souscrire ?

• par téléphone au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés)
• dans l'agence MAAF la plus proche

Bon à savoir : pour les étudiants, apprentis et alternants de moins de 30 ans, il existe également la formule personnelle de TEMPO Jeunes spécialement adaptée à leurs besoins.

Cela dépend des assureurs. Dans le contrat TEMPO Habitation MAAF, il s'agit de toute personne vivant habituellement à votre domicile.
Les enfants de l'assuré, n'y vivant pas habituellement, sont également garantis s'ils sont scolarisés, étudiants ou apprentis, ou en invalidité.
 

Toutes les personnes vivant habituellement au foyer sont garanties en responsabilité civile, c'est-à-dire pour les dommages causés à un tiers.

Il est cependant recommandé de contacter votre conseiller MAAF pour qu'elles soient mentionnées sur les conditions particulières de votre contrat d'assurance.

Les faits volontaires sont exclus des garanties, à l'exception des dommages causés à un tiers par un enfant mineur.

La protection juridique n'est pas incluse dans votre contrat d'habitation, mais elle vous est proposée en option, avec deux niveaux.

L’option Protection juridique intervient par exemple en cas :

• de difficultés avec votre fournisseur d'accès à Internet,
• de problèmes de livraison ou de défaut de conformité d'une livraison,
• de refus de votre propriétaire de procéder aux réparations nécessaires dans votre logement,
• de contestation des charges de copropriété,
• de conflit avec votre voisin sur une servitude de passage,
• de problème de remboursement avec votre mutuelle,
• d'erreur médicale
• ou encore, avec l'option renforcée, la protection juridique intervient aussi en cas de problèmes avec l'administration fiscale au sujet de vos impôts directs, avec l'employé(e) de maison, lors de l'achat ou de la vente de votre résidence principale assurée chez MAAF...

Le + MAAF : avec votre contrat d'assurance habitation, quelle que soit la formule choisie, vous bénéficiez d’une garantie renseignement juridique vous permettant d’avoir accès par téléphone à des informations juridiques d’ordre général.

En savoir plus sur la protection juridique MAAF.

MAAF vous propose plusieurs formules, composées de différentes garanties, et des options, afin de répondre au mieux à vos besoins et à votre budget.
Parmi les garanties incluses de base dans toutes les formules : incendie et événements assimilés, choc de véhicules, événements climatiques, dégâts des eaux…

> Retrouvez le détail des garanties du contrat Tempo habitation.

> Accédez aux conditions générales de notre contrat Tempo habitation.

Dans le cadre de votre assurance habitation, vous pouvez ajouter des options, par exemple pour :

• obtenir une meilleure indemnisation en cas de sinistre, 
• garantir vos aménagements extérieurs et/ou votre piscine, vos appareils numériques, votre vélo ou votre matériel de sport ou de loisirs,
• bénéficier d'une protection juridique…

Notre contrat d'assurance Habitation MAAF s'adapte à vos besoins et à votre mode de vie.

Chez MAAF, des options du contrat d'assurance habitation sont proposées pour garantir notamment, en dommages et en vol, les appareils numériques, le vélo, le matériel de sport et de loisirs en tous lieux.

En savoir plus sur l'assurance habitation MAAF

Un locataire a l'obligation légale de souscrire une assurance habitation (depuis la loi Quillot de1982).
À la signature du bail, il doit être en mesure de présenter au propriétaire une attestation d'assurance à renouveler tous les ans à sa demande.

Pratique : vous pouvez télécharger votre attestation dans la rubrique "Mes attestations" depuis votre Espace client MAAF.

Bon à savoir : votre propriétaire est autorisé à résilier unilatéralement votre bail s'il apparaît que vous n'avez souscrit aucune assurance habitation.

> Lire notre article : Locataire, vous devez être assuré

Non, bien que vivement recommandé, un propriétaire de maison individuelle n'a pas d'obligation d'assurance. En revanche, c'est obligatoire si vous êtes copropriétaire.

Afin d'évaluer la solution la mieux adaptée à vos besoins, découvrez notre assurance habitation ou réalisez un devis.

L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. 

Sauf exception liée à la "composition" de l'indivision, il est préférable que le bien soit assuré par l'indivision d'une part et par son occupant d'autre part.

Chacun a ses propres responsabilités, régies toutes 2 par les dispositions du Code Civil.

Le locataire est présumé responsable des dégâts survenus dans le bien qu'il loue ; il peut se dégager de cette responsabilité en prouvant, entre autres, que le sinistre est dû à un vice de construction, ou à un défaut d'entretien de son propriétaire. Dans ce cas, c'est le propriétaire qui devra payer les dommages subis par les biens du locataire.

Pour l'assurance du logement et de la responsabilité civile des colocataires, il est conseillé de souscrire un seul contrat pour toute la colocation.

Découvrez TEMPO Jeunes, notre offre réservée aux étudiants, apprentis et alternants de moins de 30 ans, où les colocataires sont garantis comme l'assuré principal à partir de 10 € par an (de 10 € à 17 € selon le département où est situé le logement assuré). 

Bon à savoir : vous avez plus de 30 ans et êtes en colocation ? Notre contrat d'assurance Tempo habitation peut vous couvrir.

> Voir notre article : Réussir sa colocation et bien s’assurer en commun

L'exercice d'une activité professionnelle et l'assurance des biens professionnels ne sont en général pas couverts par votre contrat assurance habitation.
Cependant, certains contrats peuvent prévoir un premier niveau de garantie. Il convient de prévenir votre assureur pour connaître les garanties prévues dans la formule que vous avez choisie et savoir s'il peut adapter votre couverture à vos besoins spécifiques.

Oui, l'assurance responsabilité locative est obligatoire. Mais pour une location de courte durée, contactez l'assureur de votre résidence principale pour savoir si votre contrat comprend une garantie Responsabilité Location occasionnelle pour ce type de situation.

Si vous faites construire, souscrire une assurance Dommages Ouvrage est obligatoire.
Mais en cas de construction ou de rénovation, la souscription d'une assurance Multirisque est tout de même recommandée, dès le démarrage des travaux, pour garantir les sinistres qui pourraient survenir pendant ceux-ci, de type incendie, événements climatiques, etc.

Client MAAF : découvrez les services et avantages liés à l'habitation dont vous pouvez bénéficier sur MAAF Privilèges.

En cas de construction ou de rénovation d'une habitation, la souscription d'une assurance Multirisque est recommandée, dès le démarrage des travaux, pour garantir les sinistres qui pourraient survenir pendant ceux-ci de type incendie, événements climatiques, etc.

> Découvrez notre assurance Habitation.

Les maisons bioclimatiques ou les habitations en bois, contrairement à ce qu'on pense, brûlent moins vite que des logements classiques en dur.
À ce titre, la plupart des assureurs n'exigent aucune surprime pour assurer une construction bois contre l'incendie.

L'assurance habitation d'une résidence secondaire doit retrouver les mêmes garanties que pour une résidence principale si vous souhaitez bien protéger votre patrimoine.

Les contrats d'assurance pour les résidences secondaires ne comportent en général pas de garantie Responsabilité civile vie privée, celle-ci étant incluse dans l'assurance de la résidence principale.

> Lire notre article : "Doit-on assurer sa résidence secondaire ?"

Lorsque vous êtes co-propriétaire, votre contrat personnel assurance habitation peut effectivement garantir votre quote part des parties communes (à concurrence de vos millièmes).

Cette disposition vous met à l'abri d'un paiement sur vos propres deniers si l'assurance souscrite par la co-propriété était insuffisante par exemple. Le contrat Habitation MAAF prévoit cette garantie.

Votre contrat d'assurance doit faire état de la valeur de l'ensemble des biens contenus dans votre habitation pour  une estimation au plus juste de l'indemnisation que nous vous verserons en cas de dommages à ceux-ci.

Chez MAAF : nous vous demandons une estimation de vos biens selon 2 catégories :
- votre mobilier et vos objets dits "usuels"  (meubles, vaisselle, linge...),
- vos bijoux et objets de valeurs (bijoux en métaux précieux, objets d'art...).  

Pensez à vous rapprocher régulièrement de votre conseiller afin qu'il puisse vérifier que les capitaux de votre contrat sont toujours adaptés à vos besoins. 

> Voir aussi notre article : "5 raisons de faire le point sur son assurance habitation" 

Les bijoux et objets de valeur (tableaux, vases, argenterie, fourrures, collection...), doivent en général faire l'objet d'une déclaration spécifique à la souscription du contrat pour pouvoir être assurés dans la limite d'un capital suffisant que vous aurez déterminé. Si vous ne disposez pas de factures ou de certificats de garantie, nous vous invitons à les faire estimer par un professionnel qualifié.

Lire notre article : “Comment assurer vos objets de valeur ?”

Non, seuls les dommages matériels directs et accidentels causés aux appareils assurés sont garantis par le contrat Habitation.

Non. Ils sont couverts par l'assurance automobile. La Loi rend obligatoire l'assurance automobile pour des véhicules terrestres à moteur y compris lorsque ces derniers sont stationnés sur un parking ou dans un garage. Retrouvez toute l'information sur l'assurance auto MAAF.

La plupart des matériels motorisés sont considérés par la loi comme des véhicules terrestres à moteur, soumis à l'obligation d'assurance (responsabilité civile auto), et donc non couverts par les contrats habitation. 

Cependant, par exception, le contrat TEMPO Habitation MAAF garantit les dommages causés aux tiers uniquement, engageant la responsabilité de l'assuré par le micro-tracteur ou la tondeuse auto-portée utilisé dans son jardin, et si la vitesse n'excède pas 9 km/h selon les données du constructeur.

> En savoir plus sur notre assurance auto pour véhicules spéciaux

Notre contrat Tempo Habitation garantit les équipements de production d’énergie fixés à l’habitation ou au sol, si elles sont exclusivement réservées au fonctionnement de l'habitation (panneaux solaires, installations photovoltaïques, pompe à chaleur, installations géothermiques, éoliennes domestiques), sans qu’il soit nécessaire de les déclarer.

Attention, s'il s'agit d'une installation photovoltaïque, celle-ci ne doit pas avoir une puissance de plus de 10 kW crête.

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter un de nos conseillers MAAF au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

Les biens loués temporairement situés à l'intérieur de l'habitation, et endommagés par un événement prévu au contrat (incendie, ...) et touchant l'habitation, sont assurés. Toutefois la garantie n'est due que si le sinistre engage la responsabilité de l'occupant.

Les biens contenus dans l'habitation sont garantis à hauteur d'un capital maximal choisi par l'assuré, peu importe qu'ils aient été achetés neufs ou d'occasion. 
Il convient donc de bien choisir le montant de vos capitaux mobilier et objets usuels, et bijoux et objets de valeur.

Si ce n'est pas le cas, il conviendra de se rapprocher d'un conseiller MAAF au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

Voir également nos articles : Comment assurer vos objets de valeur ? et Savoir évaluer ses biens pour une bonne indemnisation en cas de sinistre

La garantie Dommages Ouvrage doit être souscrite par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire celui :

• qui fait construire un bâtiment (par exemple sa maison, un local professionnel) ;
• ou fait par exemple réaliser des travaux d'agrandissement.

En cas de désordre ou malfaçons, elle permet la réparation rapide du dommage subi, avant toute recherche de responsabilité.

La garantie prend fin à l’expiration d’une période de 10 années suivant la réception de l’ouvrage.

En savoir plus sur la Dommages Ouvrage.

Voir notre vidéo :

Un contrat assurance Multirisque habitation regroupe :

• des garanties dommages, pour garantir le bien de l'assuré et son contenu,
• des garanties de responsabilité, pour garantir les dommages causés à autrui (à un tiers, au propriétaire, à la copropriété, aux voisins...).

Il peut également proposer des options complémentaires et des garanties d'assistance aux personnes (ex : rapatriement en cas d'accident) ou au logement (ex : intervention d'urgence en cas de panne de chaudière, de perte de clé...).

Certaines garanties sont obligatoirement comprises dans les contrats habitation (tempête, catastrophes naturelles et technologiques, attentats et actes de terrorisme), et d'autres facultatives (ex : vol, dégâts des eaux, bris de vitres, dommages électriques...). 
Ces dernières peuvent être prévues par des formules plus haut de gamme.

Les options, quant à elle, permettent aussi d'adapter le contrat aux besoins spécifiques de l'assuré (ex : aménagements extérieurs, piscine, protection juridique...).
Il faut donc être vigilant dans le choix de la formule et des options souscrites pour être correctement garanti, et bien vérifier les plafonds prévus pour chacune des garanties/options.

> Découvrir notre assurance habitation

Les exclusions sont propres à chaque contrat : il existe des exclusions au sein des garanties (ex : incendie, dégâts des eaux...) et des exclusions communes à l'ensemble des garanties du contrat.

Les exclusions les plus courantes sont notamment la faute intentionnelle de l'assuré, les dommages causés par les guerres, certains cataclysmes hors catastrophe naturelle, le défaut d'entretien de certains éléments de l'habitation, les dommages causés ou subis par les véhicules terrestres à moteur.
Il est important de bien consulter les exclusions de votre contrat.

Vous êtes déjà client MAAF pour votre habitation ?

À partir du moment où vous avez connaissance de la date et de l’adresse de votre nouveau logement, contactez votre conseiller pour assurer votre nouvelle habitation.

Le + MAAF : votre ancien logement reste assuré dans les mêmes conditions pendant 60 jours à compter de la date d’effet de votre nouveau contrat.

Bon à savoir : l’option « Déménagement » vous offre notamment une garantie tous risques pour le mobilier déménagé en cas de casse (chute ou choc avec d’autres biens), y compris pendant le transport, une garantie Responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
> Pour en savoir plus sur cette option, contactez un de nos conseillers au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

> Retrouvez tous nos conseils pour préparer votre déménagement.

> En savoir plus sur notre assurance habitation 

Offre MAAF Privilèges pour les clients MAAF : découvrez les remises dont vous pouvez bénéficier pour votre déménagement auprès de nos partenaires 

Nos formules comprennent la garantie Bris de vitres, à l'exception de la formule Eco.

Nous garantissons notamment :

•  les parties vitrées des éléments de fermeture de votre logement (fenêtres, portes, vélux, ...),
• la véranda déclarée au contrat,
• les parois de balcon et les marquises.

Peuvent également être garantis : les vitres et miroirs des portes intérieures, les cabines de douche, le mobilier en verre ou les aquariums par exemple. Consultez les conditions générales du contrat pour connaître l'ensemble des équipements garantis.

Réalisez votre devis habitation en ligne ou contactez un de nos conseillers au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

Chez MAAF, on s'occupe de tout. Si votre formule prévoit la garantie Bris de vitres (toutes sauf la formule Éco), voici les étapes à suivre :

1 - En cas d'urgence, appelez MAAF Assistance au afin qu'un prestataire intervienne rapidement pour protéger votre habitation si nécessaire.

2 - Déclarez votre sinistre dans les 2 jours s'il s'agit d'un vol, dans les 5 jours pour les autres cas :

• sur maaf.fr, depuis votre espace client > Déclarer un sinistre habitation ou depuis l'application MAAF et Moi.
• ou par téléphone, en contactant un de nos conseillers MAAF au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés) ;

3 - Vous pouvez suivre votre dossier de sinistre dans votre espace client MAAF > rubrique "Mes sinistres"  (pour vous connecter, utilisez votre n° de client, à ne pas confondre avec le n° de dossier de sinistre qui commence par B).

Votre véranda doit être déclarée sur vos conditions particulières pour bénéficier des garanties de votre contrat d'assurance habitation.

> En savoir plus sur l'assurance habitation MAAF

Pour assurer votre piscine extérieure (par exemple en cas de dommages causés lors d'une tempête, d'une chute de grêle, d'inondation…), nous proposons une option spécifique, l'option Piscine, Spa.

Réalisez votre devis habitation en ligne en choisissant l'option Piscine,Spa et en intégrant le montant du capital que vous souhaitez couvrir.

Pour en savoir plus, contactez un de nos conseillers MAAF au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

Les animaux de compagnie et animaux de basse-cour sont garantis en responsabilité civile dans le contrat habitation, c'est-à-dire pour les dommages qu'ils pourraient causer à un tiers. Cette garantie est accordée uniquement avec l'assurance de votre résidence principale.

En revanche, les chiens de catégorie 1 et les animaux sauvages sont exclus.

Pour en savoir plus, contactez un de nos conseillers MAAF au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

> En savoir plus sur notre assurance habitation 

L'assistance à domicile en cas d'urgence
Notre contrat habitation inclut une assistance à domicile vous permettant de solliciter l'intervention d'un serrurier en cas d'urgence, si vos clefs ont été perdues, volées ou cassées dans la serrure de votre logement, avec la prise en charge de son déplacement et de la 1ʳᵉ heure de main d'œuvre.

Vous pouvez contacter MAAF Assistance au  24h/24h et 7j/7j.

Quelle prise en charge du remplacement des serrures ?
En cas de vol ou perte de clés (mais pas dans le cas de la clé cassée dans la serrure) et selon les formules de l'assurance habitation MAAF, le remplacement des serrures peut également être garanti.

> Lire aussi notre article : Vol ou perte de clés : que propose votre assurance ?
 

Le contrat d'assurance adapté au remboursement de vos lunettes de vue est la complémentaire santé qui intervient en supplément des sommes versées par le régime maladie obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre du contrat responsable, les garanties « forfaits lunettes » sont limitées à un équipement (2 verres correcteurs et 1 monture) par période de 2 ans à compter de la date d'acquisition du dernier équipement pour les adultes. 

L’équipement peut être renouvelé par période de 1 an à compter de la date d'acquisition du dernier équipement :

• en cas d’évolution de la vue
• et pour les enfants âgés de moins de 18 ans.

Ces différentes limitations s'appliquent même en cas de perte ou de casse de vos propres lunettes.

Sachez également que certains contrats d’assurance scolaire comprennent une garantie Bris de lunettes. Elle peut permettre, par exemple, la prise en charge du remboursement des lunettes cassées de votre enfant si vous ne remplissez pas les conditions permettant l’intervention de la complémentaire santé.

Autres cas de figure : 

• Si un tiers identifié casse accidentellement vos lunettes, en l’absence de prise en charge par votre assurance santé ou scolaire, vous pouvez demander à votre assureur d’intervenir au titre de la garantie Recours de votre contrat Habitation. Elle permet, non pas l’indemnisation par celui-ci, mais son intervention auprès du responsable pour tenter d’obtenir le remboursement auprès de lui.
• Si vous cassez involontairement les lunettes d'un tiers, la garantie Responsabilité Civile de votre contrat Habitation peut permettre d’indemniser la victime, sous réserve du montant d’une éventuelle franchise.

> En savoir plus sur notre assurance habitation 

Ces biens font partie du contenu assuré, ils sont donc garantis pour les dommages survenus dans l'habitation, selon les garanties de la formule souscrite (ex : incendie, dégâts des eaux, vol...).

En dehors du domicile, nous proposons la garantie Protection appareils numériques (tels que les ordinateurs portables, les tablettes ou les téléphones portables) contre le vol avec agression ou la casse accidentelle à l'extérieur du domicile.

Lire aussi notre article : “Assurer ses appareils nomades contre la casse et le vol : que faut-il savoir ?”

> En savoir plus sur notre assurance habitation 

Pour les canalisations situées à l'intérieur ou en dessous des bâtiments assurés, la garantie Dégâts des eaux du contrat Tempo Habitation MAAF garantit les dommages causés par leur rupture.

Selon la formule choisie, vous pouvez bénéficier en plus de la prise en charge les frais de recherche de fuite (casse et remise en état) ainsi que des frais de réparation de ces canalisations et de l'éventuelle surconsommation d'eau.

Pour la canalisation d'alimentation d'eau enterrée située à l'extérieur de l'habitation, il convient de souscrire une option spécifique aux aménagements extérieurs et/ou aux piscines.

Pour en savoir plus sur ces options, contactez un conseiller MAAF au   ou consultez les formules et garanties de notre assurance habitation.

Le contrat Tempo Habitation MAAF garantit vos dépendances (garage, cave, hangar, abri de jardin scellé au sol) dès qu'elles sont situées sur le terrain de votre habitation, à la condition qu’elles aient été déclarées sur vos conditions particulières.

À noter : pensez à intégrer la valeur de leur contenu dans votre capital Mobilier et objets usuels pour être correctement indemnisé en cas de sinistre.

> En savoir plus sur nos formules ou réaliser un devis d'assurance habitation.

Voir notre article : Doit-on souscrire une assurance pour son garage ou sa dépendance ?

Vous pouvez aussi contacter un de nos conseillers MAAF au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

Le vélo, y compris à assistance électrique, fait partie du contenu assuré, dans la limite du capital mobilier et objets usuels souscrit, pour les dommages survenus dans l'habitation, selon les garanties de la formule souscrite (ex : incendie, dégâts des eaux, vol…).

En dehors du domicile, nous proposons une garantie spécifique pour garantir les vélos, y compris à assistance électrique, contre le vol par effraction ou agression, ou la casse accidentelle, à l'extérieur du domicile.

Lire aussi notre article : “Comment assurer son vélo ?”
> En savoir plus sur notre assurance habitation 

La garantie Responsabilité civile vie privée du contrat habitation MAAF résidence principale couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de la pratique d'une activité sportive, sauf si vous la pratiquez dans un club ou dans une association affiliée à une fédération qui assure ses adhérents (dans ce cas, vous serez automatiquement couvert par l'assurance Responsabilité civile du club ou de l'association).

Attention : si vous pratiquez un sport ou loisir aérien, à voile ou à moteur ou si vous exercez un sport à titre professionnel, votre garantie Responsabilité Civile ne vous couvrira pas en cas de dommages accidentels causés à un tiers. Ces activités sont exclues, vous devrez donc souscrire une assurance spécifique, adaptée aux risques de ces sports.

Pour vos propres dommages corporels, vous serez indemnisé uniquement si vous avez souscrit un contrat garantissant les accidents de la vie, en vérifiant bien également, selon le sport pratiqué, s'il ne fait pas partie des exclusions du contrat.

> Besoin d'une attestation pour vos activités sportives ? Rendez-vous dans votre espace client > Mes attestations ou depuis l'application MAAF et Moi.

> Lire aussi notre article : Doit-on souscrire une assurance spécifique pour le sport ?

Avec notre contrat Habitation, vous bénéficiez d'une assistance 24h/24 et 7 j/7, y compris le week-end et les jours fériés.

Il vous suffit d'appeler MAAF Assistance au .
Si vous êtes à l'étranger, composez le numéro suivant : +33 5 49 16 17 18

Pour les réparations urgentes, MAAF Assistance mettra à votre disposition un professionnel compétent et prendra en charge le déplacement ainsi que la première heure de main d'oeuvre.

> Voir notre article : L'assistance habitation : une aide immédiate en cas de pépin dans votre logement

Il existe tout d'abord des obligations selon votre département : consultez votre règlement départemental sanitaire pour les connaître. Leur non-respect peut vous exposer à une amende.

Ensuite, votre assureur peut imposer ses propres mesures de sécurité, qui, si elles ne sont pas respectées, vous sanctionnera d'un refus de prise en charge ou d'une réduction d'indemnité en cas de sinistre en lien avec le non-respect des conditions prévues au contrat habitation.

Le contrat assurance habitation MAAF prévoit 2 mesures de sécurité dans la garantie Incendie :
- le ramonage annuel par un professionnel des conduits de cheminée, chaudières, poêles à bois et inserts,
- la pose et le raccordement des inserts de cheminée par un professionnel.
 

Si vous avez souscrit un contrat habitation MAAF pour votre résidence principale, vous bénéficiez de la garantie Responsabilité civile vie privée, permettant de garantir les éventuels dommages causés à des tiers du fait d'un élément de votre terrain non bâti d'une surface inférieure à 3 hectares.

Pour toute question relative à l'assurance d'un terrain non bâti d'une surface plus importante, il est nécessaire d'étudier votre cas auprès d'un conseiller MAAF.

Pour cela, deux solutions :

• En agence : rendez-vous dans l'agence MAAF la plus proche de chez vous
• Avec un conseiller MAAF par téléphone au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h (hors jours fériés).

Votre contrat habitation MAAF peut prévoir différentes garanties et notamment :

- des garanties d'assistance, par exemple pour vous rapatrier en cas d'accident,
- des garanties hors domicile, pour les dommages et/ou le vol de vos biens,
- des garanties de responsabilité civile, pour les dommages que vous pourriez causer à autrui, ou au propriétaire de votre éventuel lieu de villégiature.

Certains contrats peuvent également prévoir des garanties d'annulation de voyage.

Avant de voyager, consultez votre conseiller qui vous indiquera, selon le lieu, la durée de votre séjour et le contrat que vous avez souscrit, les garanties dont vous pourrez bénéficier.

Lorsque vous exercez une activité de télétravail salarié à votre domicile, il n’est pas nécessaire de nous le déclarer, vous êtes garanti pour les événements prévus par votre contrat d'assurance habitation (incendie, dégâts des eaux, etc.).

Le matériel professionnel confié et appartenant à votre employeur est assuré dans la limite du capital mobilier et biens usuels que vous avez souscrit.

Si vous souhaitez être assuré en plus pour les éventuels dommages accidentels (choc, chute…) que vous pourriez causer aux biens de votre employeur à l’intérieur de votre habitation, vous pouvez souscrire l’option Tous Risques.

Comment obtenir une attestation de télétravail ?

• depuis votre Espace client MAAF, rubrique "Mes attestations" 
  
• depuis l'appli MAAF & Moi > rubrique "Mes attestations"
   

Votre contrat d'assurance prend effet à la date d'effet mentionnée sur vos conditions particulières.

Pour assurer vos aménagements extérieurs et/ou votre piscine contre les dommages qu'ils pourraient subir, il convient de souscrire une option spécifique du contrat habitation (par exemple, en cas de tempête, de grêle, d'inondation...).

Pour connaître le détail et les modalités des options Aménagement et mobilier extérieurs et Piscine/Spa, reportez-vous aux conditions générales de notre contrat assurance habitation.

Voir également notre article "Comment assurer vos aménagements extérieurs ?"

Les options de protection juridique du contrat habitation MAAF excluent les litiges concernant le divorce, la rupture de concubinage ou la dissolution d'un PACS, les pensions et obligations alimentaires, les prestations compensatoires et les régimes matrimoniaux.

Lorsque nous assurons votre résidence principale, et quel que soit leur âge, les enfants vivant en permanence au foyer ont la qualité d'assurés, ainsi que les enfants n'y vivant pas habituellement, s'ils sont scolarisés, étudiants, apprentis, alternants ou en invalidité. 

Cette responsabilité civile classique peut être complétée pour vos enfants étudiants/alternants/apprentis par des garanties spécifiques 

> Voir notre contrat Tempo Jeunes ou Tempo Enfants

Oui, il suffit de nous présenter votre agrément et nous étudierons ensemble une extension de garantie Responsabilité civile sur le contrat de votre résidence principale.

Pour obtenir un tarif indicatif pour l’assurance de votre logement en moins de 2 min, rendez-vous dans la rubrique habitation.

Ensuite 2 solutions :

- vous continuez d’affiner ce tarif en ligne en renseignant quelques questions supplémentaires afin d'obtenir un tarif plus précis.
N'hésitez pas à cliquer sur les bulles d'aides pour répondre à vos questions. 

- ou vous souhaitez prendre contact directement avec un de nos conseillers au .

Si à la fin de votre devis complet, le tarif et les garanties vous conviennent, vous pouvez souscrire votre contrat en ligne par carte bancaire (ou appeler un de nos conseillers). 

Vous recevrez le(s) devis et la proposition de contrat par e-mail.

C'est simple et rapide, nous vous guidons.

Bon à savoir : Pour souscrire votre assurance Tempo Habitation en ligne, votre logement ne doit pas à être à usage professionnel, ni classé monument historique, ni être en possession de chiens dits dangereux et animaux sauvages.

Cela dépend de l'origine du sinistre.
Si seuls les biens du locataire sont endommagés, par un sinistre de son fait, seul le locataire saisira son assureur.
Mais si l'immeuble est aussi endommagé, ou si la responsabilité du propriétaire ou de la copropriété éventuelle est engagée (ex : dégât des eaux du fait d'une rupture de canalisation), chacun devra faire une déclaration à son assureur. Ces derniers se chargeront de se positionner et d'indemniser selon les responsabilités de chacun.

Nos conseils pour éviter un dégât des eaux :

• Coupez l'alimentation d'eau de votre logement lorsque vous devez vous absenter pour plus de 7 jours.
• Arrêtez la distribution d'eau et vidangez les conduites et réservoirs pendant les grands froids, si les locaux ne sont pas chauffés normalement.
• Entretenez vos canalisations afin d'éviter une obstruction complète suite au dépôt de corps gras et de calcaire. De plus, cela vous permettra d'obtenir un meilleur débit d'eau.

> Voir notre article : Un dégât des eaux, que faire ?

Soucieux de la prévention et de la protection des biens et personnes, MAAF vous apporte quelques conseils pour éviter les incendies :

• Faites vérifier régulièrement vos appareils à gaz.
• Ne laissez pas dans votre cuisine un récipient sur le feu sans surveillance.
• Ne laissez pas une bougie allumée sans surveillance.
• Stockez les cendres dans des récipients adaptés.
• Evitez la multiplication des branchements électriques sur une même prise.
• Faites ramoner par un professionnel avant chaque hiver les conduits de vos cheminées, chaudières ou poêles à bois.
• Faites réaliser la pose d'un insert de cheminée par un professionnel et faites régulièrement contrôler l'installation.

Lire aussi nos articles :

> Comment prévenir les risques d’incendie dans votre habitation
> Installer un DAAF pour sécuriser sa maison contre l’incendie

Si l'arbre de votre voisin s'abat sur votre maison, c'est son assureur qui devra intervenir pour vous indemniser. 

Si l'arbre est situé sur votre terrain, les dommages causés à votre maison seront couverts par la garantie Événements climatiques.
Une option dédiée aux aménagements extérieurs peut également être souscrite pour prendre d'autres frais tels que le dessouchage ou le tronçonnage de l'arbre par exemple.

> En savoir plus sur l'assurance Habitation
> Lire notre article : Pourquoi souscrire une assurance spécifique pour vos aménagements extérieurs ?

C’est la garantie responsabilité civile vie privée du contrat habitation de votre résidence principale qui intervient pour les dommages causés à la victime (sauf avec les chiens de catégorie 1 et les animaux sauvages qui sont exclus).

C’est également valable si votre chien mord un autre chien par exemple, ou dégrade le bien d’une tierce personne.

Si vous avez un contrat de prévoyance MAAF Tranquillité famille, celui-ci est susceptible d'intervenir pour vous indemniser directement.

Dans le cas contraire, si le propriétaire du chien est identifié, il doit déclarer l'accident auprès de l'assureur de sa résidence principale, afin de faire intervenir sa garantie Responsabilité civile, permettant d'indemniser les dommages causés aux tiers.
S'il refuse, vous pouvez demander à votre propre assureur habitation d'intervenir au titre de la garantie Recours, sous réserve bien sûr de connaître ses coordonnées.
Votre assureur exercera alors une action contre le propriétaire du chien pour que ce dernier prenne en charge vos dommages, corporels ou matériels.

La garantie Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire en cas :

• de construction d’une maison,
• d’extension (ex : création d’un étage, garage…),
• de travaux de rénovation ou d’amélioration (ex : aménagement d’un comble, remplacement de fenêtres simple vitrage par du double vitrage).

Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le maître de l'ouvrage.

La Dommages Ouvrage vous permet le remboursement et la réparation des désordres qui se produisent après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs (architecte, maître d’œuvre, entreprises). > En savoir plus

Oui, en cas de dommage à un tiers, vous êtes assuré avec la responsabilité civile du contrat Habitation, à trois conditions cumulatives :

• qu'il soit de catégorie “ouverte” au sens de la réglementation A,
• qu'il soit strictement utilisé à des fins de loisirs,
• qu'il soit utilisé conformément à la législation en vigueur.

En revanche, vous n'êtes pas assuré pour les dommages causés à votre propre drone ou aéromodèle.

Lorsque l’état de Catastrophe Naturelle est publié (arrêté ministériel), la garantie Catastrophes naturelles intervient pour les dommages matériels causés aux biens.

Ce sont les pouvoirs publics qui fixent le montant de la franchise.

Vous devez faire parvenir votre déclaration de sinistre à votre assureur dans les 30 jours qui suivent la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle.

Bon à savoir :  les autres garanties du contrat habitation (dégâts des eaux, inondation, tempête, grêle...) pourront également être mises en jeu pour indemniser les autres dommages ou préjudices. Il peut s’agir, par exemple, de frais de déplacement du mobilier, de relogement ou de mensualités de prêt immobilier pendant que le logement ne peut être occupé.

Les frais de reconstitution des papiers d'identité ou documents administratifs ne sont pas garantis en cas de perte.