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Quels sont les risques d'une déclaration erronée ou fausse ?

Si l'assureur constate une omission ou une déclaration inexacte du risque, il sera en droit de résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours ou de vous proposer le maintien du contrat moyennant le règlement d'une cotisation plus élevée.

Si cette constatation se fait à la suite d'un sinistre, l'indemnité sera réduite en proportion du taux correspondant à la cotisation payée par rapport à celle qui aurait du être réellement payée.

Par contre, en cas de fausse déclaration intentionnelle de votre part, votre contrat est réputé n'avoir jamais existé et vous n'aurez droit à aucune indemnisation.

 

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