Cette rubrique précise les contributions obligatoires comprises dans vos cotisations :
> La garantie catastrophes naturelles
Cette garantie couvre les événements climatiques d’une intensité anormale (inondations, glissements de terrain...), dans le cas où l’état de catastrophe naturelle est décrété par l’Etat. Elle s’applique à chaque contrat incluant une garantie dommage aux biens.
> La garantie actes de terrorisme
Cette garantie couvre les dommages matériels occasionnés par un incendie ou une explosion découlant d’un attentat, d’un sabotage ou d’un acte de terrorisme.
Ces garanties obligatoires sont intégrées dans la cotisation de chacun des contrats concernés mais le détail est précisé à la fin de votre avis d’échéance.
Pour les contrats professionnels, il y a en plus la contribution obligatoire au Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé.