Depuis le 1er avril 2024, les forces de l’ordre contrôlent que l’obligation d’assurance est bien respectée à partir du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Votre véhicule peut être bien assuré, mais ne pas figurer pas dans le FVA (erreur dans l'immatriculation renseignée à votre assureur ou véhicule assuré depuis moins de 72 heures).
Si vous ne présentez pas un justificatif d'assurance lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous êtes verbalisable.
Dans ce cas, ne réglez pas votre amende, vous avez deux possibilités pour contester votre contravention :
• en ligne sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) www.antai.fr, sous 45 jours.
• par envoi postal (voir démarches sur le site de l'ANTI).
Vous devrez fournir une attestation d’assurance en cours de validité au moment de l’infraction, contactez votre assureur pour l'obtenir.
Pour en savoir plus sur le FVA, voir notre article : “Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour contrôler et prévenir”